Conditions Générales de Vente CGV

La présente entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications qui lui seraient apportées.

Tout acheteur est réputé avoir accepté intégralement nos conditions générales de vente et il n’y sera admis aucune dérogation que celles résultant d’un accord écrit. En cas de conflit, ce seront donc nos conditions générales de vente qui seront appliquées.

Echoppecreationsfred

www.echoppecreationsfred.com est un site de vente en ligne, propriété de l’entreprise Bernard Frédéric EI

Identité de l’entreprise

Bernard Frédéric

Entrepreneur individuel

Siège social : 1 route de la vallée 81160 Saint Juéry France métropolitaine

Email : echoppecreationsfred@gmail.com

Numéro de SIREN : 983474016

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 26983474016

Numéro du Registre du Commerce des Sociétés : 983 474 016 R.C.S. Albi

Produits

L’entreprise Bernard Frédéric EI crée ses designs et vous les propose sur des supports imprimables, tels que des t-shirts, sweats, sweats à capuche (hoodies), mugs, etc… en utilisant la technique du print on demand (POD).

Ces produits sont vendus sur le site www.echoppecreationsfred.com

Pour des questions de logistique et de qualité d’impression sur ses produits, l'entreprise Bernard Frédéric EI travaille en partenariat avec des sociétés basées en Europe.

L’entreprise Bernard Frédéric EI se réserve le droit de modifier ou de supprimer les produits figurant sur son site www.echoppecreationsfred.com et ceci sans préavis préalable.

Vente

Toutes les ventes effectuées sur notre site www.echoppecreationsfred.com sont définitives et vous devenez propriétaire du produit acheté au moment où celui-ci à été payé dans son intégralité. En conséquence le produit reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Bien que nous restions propriétaires de la marchandise jusqu’au paiement complet, il est expressément convenu que l’acheteur prendra les marchandises livrées sous sa garde et qu’il sera responsable des risques en cas de perte, de détérioration ou de destruction survenu après la livraison. La charge de l’assurance lui incombe.

Tous cas fortuit ou de force majeure et en général tout événement échappant au contrôle des deux parties et venant entraver en tout ou partie soit la production, soit la fourniture, soit le transport, suspendent les obligations de notre entreprise sans préavis ni indemnité.

L’entreprise Bernard Frédéric EI se réserve le droit d’annuler une commande non légitime et de rembourser dans son intégralité l’acheteur.

L’exécution de la commande est traitée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Le délai de livraison est estimé entre 4 à 16 jours ouvrables suivant le produit acheté et le pays de réception.

En conclusion, l’estimation du délai de réception de votre commande à partir de la date à laquelle elle a été passée est de 6 à 21 jours ouvrables.

Prix et paiements

Les prix affichés sur nos fiches produits sont exonérés de taxes, l'entreprise Bernard Frédéric EI bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code Générales des Impôts).

L’entreprise Bernard Frédéric EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sauf pour les produits commandés qui seront facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.

Paiement à la commande (avant livraison) pour tous les achats en ligne sur notre site.

L’acheteur règle sa commande avec les moyens de paiement actifs mis à sa disposition lors de son achat sur notre site.

Moyens de paiements possibles : Paiements en ligne SumUP (Cartes bancaires,...), virement bancaire, Paypal, etc…

Pour chaque commande passée, une facture est créée et disponible sur l’espace client de l’acheteur ou/et envoyé par email au client.

L’entreprise Bernard Frédéric EI peut appliquer si elle le désire, des réductions (rabais, remise, promotion, solde, etc…) sur les prix indiqué sur les articles. Elle peut aussi créer si elle le souhaite, des bons ou codes de réduction applicables sur les prix des produits concernés.

Livraison

Les frais de livraison pour la France et les autres pays Européen sont gratuits.

Transport des marchandises : les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport.

Pensez à vérifier que votre adresse de livraison soit valide et complète, afin d’éviter les problèmes de réception de votre commande.

Le choix de la méthode d’emballage et du transporteur pour la livraison de votre commande est à la charge du partenaire de l’entreprise Bernard Frédéric EI.

La commande sera expédiée à l’adresse indiquée par l’acheteur et un numéro de suivi vous sera transmis.

A titre indicatif, après le délai pour l'exécution de votre achat, le délai de livraison de votre commande peut varier de 4 à 16 jours ouvrables suivant le produit et le pays de livraison choisi par l'acheteur (situé dans l’Union européenne).

L’entreprise Bernard Frédéric EI n’est pas responsable des retards de livraison causés par des problèmes majeurs comme les jours fériés, grèves, intempéries, etc… et aucune compensation financière ou autres sera accordée à l’acheteur à des fins de pénalité de retard de livraison.

Pour une livraison hors de l'Union européenne nous consulter, des frais de livraison exceptionnels seront calculés et appliqués sur la commande après acceptation par l’acheteur.

D'éventuelles taxes de douane et d’importation peuvent être appliquées, celles-ci seront à la charge de l’acheteur.

L’entreprise Bernard Frédéric EI n’est pas responsable des délais causés par les autorités douanières.

Pour les colis perdus durant le transport, toutes les réclamations par email : echoppecreationsfred@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse : BERNARD FREDERIC EI - 01 ROUTE DE LA VALLEE 81160 SAINT JUERY doivent être soumises au plus tard 8 jours après la date de livraison prévue.

A savoir, nous avons accès à votre numéro de suivi et nous mettons un point d’honneur à satisfaire nos clients, pour cela nous surveillons avec attention le cheminement de votre commande.

En cas de colis perdu, nous pouvons solliciter votre aide, par exemple : confirmez que l’adresse de livraison était correcte, ou vous demandez toutes autres informations nous aidant à retrouver votre colis.

Nous portons à votre attention que l’acheteur doit être transparent et honnête sur la réception ou non de sa commande.

Si la recherche à retrouver votre colis n'aboutit pas, vous pouvez appliquer votre droit de rétractation pour l’annulation de la commande, voir les modalités sur le paragraphe suivant.

Droit de rétractation, annulation et échange

Pour exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à partir du lendemain de la réception de votre commande.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation pour une annulation de commande ou un échange de produit.

Les annulations, échanges et retours ne peuvent intervenir qu’après avoir fait l’objet d’une demande écrite.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou de refuser la livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Avant l’expiration du délai de rétractation (14 jours), vous devez nous envoyer une demande de rétractation par courrier à l’adresse postale : BERNARD Frédéric EI - 01 route de la Vallée 81160 Saint Juéry ou par email à echoppecreationsfred@gmail.com

Nous mettons à votre disposition, un formulaire de rétraction pour toute commande passée sur notre site :

Pour plus d’informations (délai de remboursement, etc...), nous vous encourageons à consulter notre politique sur le droit de rétractation, annulation et échange.

Avant de passer une commande, si vous avez un doute ou des questions concernant le produit que vous souhaitez acheter, merci de nous contacter avant de passer votre commande (pensez aussi à consulter le FAQ de notre site). Car Les frais de retour seront à votre charge.

Colis, produit endommagé

Dans le cas d’un problème sur le colis, le produit, la couleur, la taille, la qualité d’impression, une commande endommagée, merci de nous contacter par email : echoppecreationsfred@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante BERNARD FREDERIC EI - 01 ROUTE DE LA VALLEE 81160 SAINT JUERY, sous les 8 jours ouvrables en date de réception de la commande.

A joindre à votre réclamation : le numéro de commande et des photos de qualité du problème rencontré.

Après étude de votre demande, une nouvelle commande vous sera envoyée gratuitement ou son remboursement sera effectué dans sa totalité (frais de port compris), sous 10 jours ouvrés après la date de validation du remboursement.

Suivant nos besoins, nous sommes susceptibles de vous demander de nous renvoyer le produit endommagé dans son emballage d’origine et avec ses étiquettes. Les frais de retour suite à un problème de non-conformité ou de produit endommagé sont à notre charge et nous vous communiquerons à quelle adresse il faut le retourner.

Litige - Médiation à la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Garanties légales de conformité et de vices cachés

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors d'achat ou de la livraison d'un produit.

Pour pouvoir mettre en oeuvre la garantie légale de conformité, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

Le défaut doit exister au moment de l'acquisition
Le bien doit avoir été acheté à un professionnel

La garantie légale de vices cachés est un défaut sur un bien ou un produit qui ne se révèle pas à la première impression. Ce défaut le rend impropre à l'usage auquel le bien ou produit est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez acheté à moindre prix si vous en aviez eu connaissance.

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat
Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
Le défaut doit exister au moment de l'achat

Vous avez 2 ans à partir du jour de la délivrance du bien pour utiliser ces garanties.

En conséquence, vous avez le droit de faire remplacer gratuitement le produit ou de demander son remboursement dans les limites prévues par la loi.

Le délai de remplacement sera défini suivant la période durant laquelle il intervient.

Pour le remboursement, celui-ci se fera sous 10 jours ouvrés à compter de la date de l’acceptation du remboursement.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages ou les défauts d'un produit causé par l'un des éléments suivants :

Vous ou des tiers.
Toute manipulation inappropriée (y compris pendant l'expédition), utilisation ou stockage du produit.
Tout manquement à suivre les instructions du produit.
Toute modification apportée au produit.
Toute réparation non autorisée du produit.
Toute cause externe telle que des accidents, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres actions ou événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Tous coûts ou dépenses liés à la perte d'utilisation du produit ou tout autre coût ou dépense non couvert par cette garantie.

Juridiction

Toutes nos ventes sont soumises au droit Français. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Albi sera seul compétent, quels que soient le lieu, la cause ou le genre de litige et quelles que puissent être les conditions de vente.

A lire, en complément des CGV

En complément à ces conditions générales de vente, nous conseillons de consulter nos autres politiques disponibles sur notre site www.echoppecreationsfred.com :